mer. Juil 8th, 2020

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LA PATRIE OU LA MORT NOUS VAINCRONS

DANS CERTAINS (22) PAYS PAUVRES DANS LE MONDE : Une partie de l’aide internationale se retrouve dans les paradis fiscaux !

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                                                                               Par le DR Yves Ekoué Amaïzo

La problématique de l’aide au développement et des crédits octroyés par les institutions financières internationales comme ceux du Groupe de la Banque mondiale font régulièrement l’objet de critiques.

Sommaire :

1. DES ÉLITES AFRICAINES S’ACCAPARENT L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT

Le rapport qui vient d’être publié en anglais porte sur 22 pays pauvres dont « les élites qui s’accaparent l’aide internationale 1 » et transfèrent au moins 5 % de la partie qui a pu être identifiée vers des paradis fiscaux 2. L’étude démontre que dans ces 22 pays du monde les plus dépendants de l’aide du Groupe de la Banque mondiale, « les décaissements d’aide coïncident, au cours du même trimestre, avec une augmentation significative de la valeur des dépôts bancaires dans les paradis fiscaux ». A elle-seule, la fraude fiscale d’une minorité des « en-haut-d’en-haut » atteindrait en 2016 environ 7 900 milliards d’euros, soit 8 % du patrimoine financier des ménages, et sont détenus dans les paradis fiscaux 3. La plupart de ces paradis hors taxes sont protégés par les pays occidentaux qui ne peuvent plus cacher le fait que la plupart de leurs grandes banques et certains de leurs élites ont domicilié sous des noms d’emprunts leurs richesses dans ces paradis fiscaux. Bien sûr, il s’agit d’échapper à l’impôt.

Le rapport conclut qu’au moins 7,5% de l’argent versé aux 22 pays pauvres choisis pour l’étude finissent dans les paradis fiscaux sans que l’on ne puisse nommer les noms des propriétaires de ces fonds. Pire, ce pourcentage déjà très élevé tend à augmenter dès lors que le pays est de plus en plus dépendant de l’aide. Autrement dit, la Banque mondiale, volontairement ou involontairement, a construit un système de corruption et d’irresponsabilité des élites dans les des pays pauvres les plus dépendants de l’aide internationale, ce dans l’impunité totale. Après, certains corrupteurs viendraient donner des leçons en Afrique comme s’ils étaient innocents en faisant des corrupteurs les seuls bouc-émissaires…

2. AIDE AU DEVELOPPPEMENT : AUTO-EVALUATION SINON PAS D’EVALUATION INDÉPENDANTE

Il faut bien reconnaître que le Groupe de la banque mondiale refuse systématiquement qu’une évaluation à postériori (ex-post) de ses projets se fasse sans la participation de leurs propres fonctionnaires ou experts. Il y a donc un frein à la vérité des comptes publics au niveau de la Banque mondiale sur ce sujet. Un audit indépendant des projets qui ont bénéficiés des crédits de cette institution comme au demeurant des institutions satellites en Afrique aurait été la bienvenue, surtout avec des experts africains indépendants et des bénéficiaires en dernier ressort sur le terrain des projets.

3. LE CRÉDIT AU DÉVELOPPEMENT STIMULE LA CORRUPTION DE CERTAINES ÉLITES NORD-SUD

La grande affirmation selon laquelle l’aide au développement réduit la pauvreté et contribue au développement d’un pays en injectant des ressources financières dans l’économique africaine en stimulant la croissance est aujourd’hui largement fausse. Le développement humain ne progresse pas grâce à l’aide au développement. Au contraire, le développement humain des élites, les « en-haut-d’en haut » progresse. C’est logique d’ailleurs puisque l’aide au développement a toujours fonctionné sur une base du retour sur investissement. Il y a encore beaucoup trop d’Africains dits « lettrés » qui refusent d’en prendre conscience sur la base d’analyses sérieuses des flux d’argent et d’expertises en provenance des pays donateurs. Si en plus, l’efficacité de l’aide au développement dépend d’abord de la qualité et la probité des institutions africaines et de la bonne gouvernance en général, il faut se rendre à l’évidence que l’aide au développement ne parvient que rarement vraiment aux bénéficiaires en dernier ressort, le citoyen africain lambda.

Aussi, l’aide au développement qui transitent par les « aides budgétaires » sans obligation de résultats finit même par financer des élections de la contre-vérité des urnes comme ce fut le cas du Togo avec l’aide de l’Union européenne. De fait, l’aide sous forme de crédits ou d’assistances diverses, y compris militaires pour préserver au pouvoir des autocrates, véritables sous-préfets noirs en Afrique, finit sa course, de manière détournée avec subtilité, dans les poches de sociétés-écrans appartenant à certaines élites proches du pouvoir central et peu soucieuses de l’amélioration du bien-être de leur population. Cette aide internationale est fournie, encore trop souvent par des corrupteurs, publics ou privés, mal connus qui grâce aux médias politiquement corrects et le « fake news » sur les réseaux sociaux. Elle finit par creuser d’avantage le fossé des inégalités 4 tout en augmentant le niveau d’impunité pour les corrompus.

Cette économie souterraine du service public international repose sur un système de dépendance circulaire et cyclique de la protection et de la valorisation des intérêts bien compris des uns et des autres. Dans tous les cas de figures en Afrique, cela se fait aux dépens du Peuple africain.

4. LA MARGINALISATION DE LA PAROLE DES BÉNÉFICIAIRES EN DERNIER RESSORT

D’un autre point de vue, il faut constater que la parole n’est quasiment jamais donnée aux bénéficiaires en dernier ressort des projets ou programmes financés par l’aide bilatérale ou internationale. Dans les faits, l’argent du crédit est versé aux Etats qui accordent très régulièrement leur garantie souveraine, une sorte d’assurance risque qui se fait aux dépens des populations africaines, notamment la partie la plus pauvre. Celle-ci n’a aucun moyen d’exprimer son mécontentement. Juste un sourire volé pour la photo trompeuse des organisations du Nord pour que l’on puisse dire que l’exécution de l’aide s’est faite dans les temps impartis.

Certains pays comme le Togo se félicite d’avoir été bien classé dans les rapports d’exécution. Mais personne ne va voir sur le terrain ce dont souffrent les populations, sans compter les parties du territoire assiégées avec encore des chars d’assaut pour l’élection présidentielle du 22 février 2020 dites « libres et démocratiques ».

Pour ce qui est du décaissement principal, rappelons qu’il s’agit particulièrement du ministre des finances qui souvent avec un triomphalisme outrageux, annonce qu’il a obtenu des institutions de Bretton-Woods ou d’autres, un énième prêt pour souvent aller solder partiellement un autre crédit dont le délai de grâce vient à l’échéance. Ce délai est une période où le récipiendaire ne paye pas, ce sur une durée pouvant s’étaler sur 10 ans renouvelable ou plus.

Entretemps, si la rentabilité du projet, hypothétique au départ, devient douteuse, voire irrécouvrable, ce pays ne paiera en définitive jamais le capital de sa dette. Il aura augmenté sa dépendance vis-à-vis de son débiteur grâce au jeu des intérêts composés renouvelés et renouvelables. Le pays débiteur devra parfois solder sa dette inique avec un échange d’actions de ses parts à la Banque africaine de développement en faveur d’un pays créditeur, très souvent membre du conseil d’administration des institutions de Bretton Woods. A ce petit jeu, la Banque africaine de développement risque de devenir notamment au niveau de son Fonds africain de développement, une banque appartenant à des non-Africains en Afrique. Le surendettement des Etats africains a pour conséquence de modifier le capital de nombreuses institutions africaines au profit des créanciers, souvent des non-Africains. Cela se passe aussi malheureusement aussi au niveau de entreprises, et même de petites entreprises notamment les « start-up » dans le domaine de la digitalisation et des technologies de l’information et de la communication.

Alors pour une solution fondée sur le « rendre des comptes aux populations », il faudra nécessairement redonner la parole aux bénéficiaires en dernier ressort et veiller à ce que les évaluations ex-post se fassent avec des experts indépendants et africains. Bref, l’éthique et les valeurs devront reprendre un peu leur droit.

5. LE VRAI « FAUX RUISSELLEMENT » DES PARADIS FISCAUX ANNIHILE LES INITIATIVES

Lorsque le ministre des finances démissionne ou « on le démissionne », certains peuvent faire fructifier, en toute impunité, leurs forfaits économiques dans les paradis fiscaux, ce sur le dos d’une population, souvent incrédule qui accueille souvent ce même ministre, ou les élites du même acabit, comme des « héros » qui font eux aussi de l’aide « nationale » de proximité, souvent clanique. En effet, ces élites qui règnent avec l’autocratie, l’abus du pouvoir de l’armée et l’impunité viennent alors offrir les miettes de l’argent placé dans les paradis fiscaux sous forme de fondations ou de dons divers…

La nouvelle mode en Afrique consiste à de devenir un « pasteur » pour mieux maintenir leurs « ouailles » dans l’ignorance et annihiler la culture de combat indispensable pour se développer sans l’aide au développement. Il s’agit là d’une force perverse de la politique du ruissellement des richesses accumulées ailleurs, dans les paradis fiscaux… Les biens mal acquis « profiteraient-ils » désormais faire oublier les crimes économiques et à valider l’impunité ? Certainement ! La réalité est que le ruissellement des paradis fiscaux annihile les initiatives et les innovations des citoyens indépendants.

C’est aussi souvent avec les retombés des placements de cet argent que la presse locale africaine se diversifie, même si l’auto-censure ou carrément le publi-reportage ne fassent office d’informations…

6. LE BLANCHIMENT DE L’ARGENT NOIR : DIFFICILE TRAÇABILITE DES TRANSFERTS HORS D’AFRIQUE

Rappelons rapidement les principales étapes du transfert d’argent des pays du nord vers les pays du nord. Selon qu’il s’agisse d’une opération de long terme ou à rentabilité indirecte (hôpital, infrastructure, université, etc.) ou à rentabilité directe (une usine de transformation agro-industrielle, un service financier, etc.) notamment avec le secteur privé, et parfois sans étude de faisabilité, le crédit est signé avec des taux d’intérêts concessionnels ou du marché. Les élites au sein de l’Etat choisissent de plus en plus d’avoir une société privée dédiée à l’Etat qui se chargera d’organiser l’ensemble des attributions des projets, avec ou sans appels d’offres, en concession ou sous toutes formes de partenariat.

Depuis plusieurs décennies, on pouvait constater que les experts ou les sociétés africaines exécutaient à peine 10 % à 20 % du budget total alloué. L’essentiel de l’aide au développement retournait vers les pays donateurs, pour l’essentiel des membres influents du conseil d’administration des institutions de Bretton-Woods. Ce ne sont pas les pays pauvres d’Afrique qui font les décisions.

Dans le cas de la Banque mondiale ou des institutions similaires, celle-ci est censée vérifier la bonne exécution par les sociétés retenues pour l’exécution. Ce travail se fait relativement bien d’ailleurs. Sauf que dans le cas des paradis fiscaux, il arrive, un peu trop souvent, de nombreuses sociétés écrans et organisées en cascade favorisent l’opacité et le brouillage de la traçabilité des transferts d’argent hors d’Afrique. C’est-à-dire que plus de dix sociétés pourraient être parties prenantes d’un projet pour l’exécution de telle ou telle partie du contrat sans pour autant que leur existence soit même confirmée lors de l’évaluation ex-post. Lors des évaluations et audits, de nombreuses sociétés n’existent plus. Les appartenances des principaux dirigeants à des réseaux ésotériques contribuent à renforcer l’omerta sur le besoin de transparence. De toutes façons, on ne peut vérifier une société qui n’existe plus, voire n’a en fait jamais existé que sur papier, voire pour une seule transaction financière… Les sociétés écrans sont en fait des sociétés « fantômes », structurées pour ne jamais rendre compte de leurs activités, de moins utiles au développement de l’Afrique, et de plus en plus utiles à l’enrichissement des parties prenantes à l’exploitation des pauvres.

La traçabilité des transferts d’argent issus de l’aide publique au développement 5 jusqu’à un paradis fiscal est quasiment impossible sauf en cas de règlements de comptes entre les élites elles-mêmes. Comme souvent ces règlements se font à l’amiable, « bonjour la vérité des comptes ». De ce fait, les résultats obtenus des évaluations ex-post sont en deçà de ce qu’il faut attendre d’un véritable audit indépendant avec et par de Africains indépendants.

7. UNE PARTIE DE L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT SE BLANCHIT DANS LES PARADIS FISCAUX

Alors, les milliards de dollars américains d’aide accordés par les institutions financières spécialisées dans le développement, contribuent-elles à alimenter les paradis fiscaux ? Rien n’est plus sûr, surtout que la traçabilité du circuit informel, parallèle et souterrain ne fait pas encore l’objet de recherche « officielle ». Il y a donc bien un « détournement » aux dépens des populations les moins influentes d’Afrique.

L’opacité financière peut se combattre principalement par une volonté commune africaine de mettre en place un registre financier et des sanctions commerciales d’accès ou pas à des matières premières collectives. Le problème est que si les paradis fiscaux sont aux fondements des crises économiques, financières et démocratiques en Afrique, ceux-là même au pouvoir qui pourraient proposer et mettre en œuvre les solutions préconisées sont eux-mêmes au cœur de la dynamique de l’évasion fiscale de l’Afrique, ce pour le compte de partenaires non africains. Seuls les Etats volontaires pourraient coopérer en ensemble 6 pour lutter contre cette fraude envers le Peuple africain qu’est le transfert inverse de l’aide au développement vers les paradis fiscaux. YEA.

 

Dr. Yves Ekoué AMAÏZO, Ph. D, MBA

Directeur Afrocentricity Thank Tank

yeamaizo@afrocentricity.info

© Afrocentricity Think Tank

 

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