C’est un nouveau camouflet pour le gouvernement et sa stratégie vis-à-vis des jihadistes français condamnés à mort en Irak. Alors qu’il refuse tout retour et jugement en France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demande à l’inverse qu’ils soient rapatriés «pour des raisons tenant autant au respect du droit qu’à la sécurité». L’avis a été adopté ce mardi à une quasi-unanimité.

Onze Français sont aujourd’hui emprisonnés en Irak, condamnés à mort au printemps pour appartenance à l’Etat islamique (EI). Capturés, après s’être rendus pour certains, au Kurdistan syrien, ils ont été transférés à Bagdad avec l’aide de la France. Incarcérés dans la prison d’Al Rosafa, ils disent avoir été torturés et se plaignent de mauvais traitements.

Des aveux obtenus sous la torture

Pour la CNCDH, ces condamnations «ont été prononcées à l’issue de procès inéquitables», qui durent rarement plus d’une demi-heure et dans lesquels les avocats n’ont pas accès aux pièces des dossiers, ne peuvent échanger avec leurs clients et ne plaident quasiment pas. En outre, les victimes ne sont pas présentes, les témoins non plus. Et les aveux, parfois obtenus sous la torture, sont acceptés comme preuves par les juges.

La commission rappelle également que la peine de mort est contraire aux valeurs et aux engagements de la France. «Il n’y a aucune garantie que l’Irak, qui est l’un des pays qui exécute le plus au monde, ne l’applique pas aux Français condamnés», explique Patrick Baudoin, avocat et membre de la CNDCH.

La commission conteste enfin le principal argument du gouvernement, qui veut que les Français ayant appartenu à l’EI doivent être jugés «au plus près du lieu où ils ont commis leur crime», à savoir en Irak ou en Syrie. «La France est à l’inverse bien plus compétente pour les juger, y compris pour des crimes commis à l’étranger. En Irak, ils ont été condamnés uniquement pour appartenance à l’EI, la dimension éventuelle de crimes contre l’humanité n’a pas été prise en compte alors qu’elle pourrait éventuellement l’être en France. Et les victimes, ou leur famille, pourraient participer aux procès», poursuit Patrick Baudoin.

Corruption endémique

Aux arguments juridiques s’ajoute celui de la sécurité. L’Irak, où la corruption est endémique, a déjà vu des évasions massives de ses prisons, y compris de jihadistes. Environ 500 s’étaient évadés d’Abou Ghraib après une attaque de l’Etat islamique d’Irak, prédécesseur de l’Etat islamique. Un jihadiste français, Peter Cherif, avait lui pu s’échapper la prison de Badoush en 2007. Il avait ensuite rejoint la Syrie. «Il est beaucoup plus dangereux de les laisser là-bas, où ils pourraient s’évader, que de les rapatrier, explique Patrick Baudoin. Ce n’est pas qu’une question de respect des droits de l’homme, mais d’efficacité et de sécurité.»

La CNCDH n’a qu’un rôle de consultation auprès de l’Etat français. Ses décisions ne sont pas contraignantes. En septembre, elle avait demandé à la France de ramener les enfants français et leurs parents détenus dans des camps au Kurdistan syrien. Paris n’en a rapatrié aucun depuis.

Luc Mathieu