dim. Jan 17th, 2021

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restriction de la liberté d’expression en ligne au Sénégal

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Les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont révolutionné le monde et introduit de grands changements dans tous les segments de la société. L’un des bouleversements les plus spectaculaires concerne la production et la circulation de l’information. Autrefois prérogative des professionnels des médias, la création et la diffusion d’informations sont désormais à la portée de tout citoyen ayant accès à Internet.

Cette nouvelle situation a amplifié le phénomène de ce que l’on désigne comme les «fake news». Chaque personne a la capacité de diffuser des informations au public, qu’elles soient vraies, fausses, ou qu’il s’agisse simplement une blague.

Au Sénégal, les tentatives du gouvernement pour contrôler ce type de contenu soulèvent des questions sur la manière de lutter contre les fake news sans porter atteinte aux droits et libertés, notamment d’expression en ligne.

Le mécanisme central de lutte contre les fake news au Sénégal repose sur les dispositions de l’article 255 du code pénal, qui stipule [pdf] :

La publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sera punie d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs lorsque la publication, la diffusion, la divulgation, la reproduction, faite ou non de mauvaise foi, aura entraîné la désobéissance aux lois du pays ou porté atteinte au moral de la population, ou jeté le discrédit sur les institutions publiques ou leur fonctionnement.

Cette disposition légale ne comporte aucune définition des «fausses nouvelles», ce qui peut conduire les autorités à en abuser. Lors de la pandémie de coronavirus, par exemple, plusieurs citoyens ont été convoqués à la police pour avoir nié l’existence du COVID-19 sur leurs plateformes de médias sociaux ou pour avoir douté de son existence dans des vidéos.

Abdoulaye Mbaye Pekh, un célèbre communicateur traditionnel, et la voyante Selbé Ndom, ont été convoqués par la police nationale à Dakar, la capitale du pays, pour avoir diffusé en ligne des allégations non fondées et non scientifiques liées au coronavirus, suite à une plainte déposée par le Comité national de gestion des épidémies.

La police a sévèrement sermonné M. Pekh et Mme Ndom et les a obligés à s’excuser afin d’éviter d’être transférés au parquet du tribunal de Dakar. On leur a signifié que les citoyens sénégalais n’étaient pas libres de partager des opinions sur le coronavirus qui soient contraires au discours officiel du gouvernement sur le COVID-19 et qu’ils risquaient d’être traduits en justice.

Cela soulève de sérieuses questions sur la manière d’identifier la ligne de démarcation entre l’expression d’une opinion – qui ne peut être qualifiée de fausse – et la diffusion d’informations qui peuvent être jugées fausses ou vraies.

L’adoption de cette loi nécessite une définition claire des fake news afin que les citoyens soient conscients de ce qui constitue une violation. Le potentiel de diffusion de fake news en ligne a en effet de graves répercussions hors ligne sur la sécurité, la santé et la politique.

Néanmoins, certains analystes estiment que ces risques ne devraient pas être des facteurs limitatifs de la liberté d’expression en ligne ou hors ligne. La liberté d’expression est un pilier fondamental dans une société démocratique. L’article 10 de la constitution sénégalaise stipule que :

Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume, l’image et la marche pacifique, à condition que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à l’honneur et à la considération d’autrui, ou à l’ordre public.

La liberté d’expression jugée abusive ou excessive ne peut en principe être sanctionnée que par la justice. Seul le juge devrait avoir le pouvoir de qualifier une information ou une nouvelle particulière de fausse ou vraie.

Cependant, le Code de la presse en dispose autrement à l’article 192 : « Dans des circonstances exceptionnelles, l’autorité administrative compétente […] peut, afin de prévenir ou de faire cesser une atteinte à la sûreté de l’État ou à l’intégrité territoriale, ou en cas d’incitation à la haine ou au meurtre, ordonner :

La saisie des supports de diffusion d’une société de presse ;
La suspension ou l’arrêt de la diffusion d’un programme ;
La fermeture temporaire de l’organe de presse. »
Là encore, les «cas de circonstances exceptionnelles» ne sont pas clairement définis par la loi. Cela signifie que lorsque les autorités administratives jugent qu’une déclaration publiée en ligne est fausse, elles peuvent, sans l’intervention du juge, ordonner une saisie des médias de l’entreprise qui l’a diffusée. Cela équivaut à une loi liberticide qui porte gravement atteinte à la liberté d’expression en ligne.

La réglementation de l’expression sur Internet ne doit pas permettre aux autorités de porter atteinte aux droits numériques, surtout sans définir au préalable une base juridique claire, précise et compréhensible pour tous.

JONCTION, un groupe de défense des droits numériques au Sénégal, recommande une révision juridique du mécanisme central utilisé pour lutter contre les fake news. En effet, cette réforme législative est nécessaire pour harmoniser les textes nationaux avec les instruments internationaux des droits humains, notamment en ce qui concerne la liberté d’expression. Cette révision doit se faire en concertation avec toutes les parties prenantes, en tenant compte de tous les besoins spécifiques des espaces virtuels qui permettent aux usagers de s’exprimer de toutes sortes de façons.

Comme indiqué [pdf] au point II de la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique :

Aucun individu ne doit faire l’objet d’une ingérence arbitraire à sa liberté d’expression. Toute restriction à la liberté d’expression doit être imposée par la loi, servir un objectif légitime et être nécessaire dans une société démocratique.
Ecrit par Ababacar Diop

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